Les hydrocarbures de roche-mère en France: un rapport indique que «les prochains mois peuvent être l'occasion de faire progresser toutes les composantes relatives à la sécurité et de compléter et adapter les réglementations»

Deux rapports conjoints du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur "Les hydrocarbures de roche-mère en France" recommandent «aux instances décisionnelles de lancer un programme d'acquisition de connaissances, sous le contrôle de la Commission prévue par la loi du 13 juillet [2011] pour connaître les ressources potentielles et la possibilité éventuelle d’une exploitation propre».
Publié récemment, le rapport initial de juin 2011 (n° 007612-01) évalue «le potentiel du développement des hydrocarbures de roche-mère, les techniques d’exploration et d’exploitation, les enjeux sociétaux et environnementaux ainsi que le cadre légal, fiscal et réglementaire».
Réalisé immédiatement après la publication de la loi du 13 juillet 2011 qui encadre les forages d’exploration et d’exploitation en interdisant tout recours à la technique de fracturation hydraulique, le rapport complémentaire (n° 007612-03) présente «des éléments relatifs au contexte au plan international. Il dresse un état des lieux de l’exploitation du gaz et huiles de roche-mère (GHRM) et des techniques associées en signalant notamment la place prééminente de l’Amérique du nord puis décrit le contexte de l’activité, de son extension et de sa réglementation dans différents pays européens». Sa conclusion comprend des propositions de nature à éclairer le gouvernement sur les dispositions introduites par la loi.
La mission suggère:
«- d'engager les travaux d’élaboration d'une réglementation spécifique aux techniques liées aux hydrocarbures de roche-mère, en s’inspirant fortement des meilleurs travaux en cours aux États-Unis,
«- de susciter des collaborations, dans l’esprit des pôles de compétitivité, entre les différents acteurs pour la réalisation des expérimentations scientifiques,
«- de participer activement à des échanges entre pays européens en vue de développer les meilleures pratiques».
Les auteurs considèrent aussi que «la France peut contribuer pendant les deux ou trois prochaines années à une certaine convergence: il faut essayer de fédérer les résultats des études, les expérimentations in situ et les travaux d’exploration». Ils concluent qu’il convient de «ne pas aller trop vite ni trop lentement et, en cohérence avec le principe de précaution, se donner les moyens d’accéder à la connaissance utile».

(1) Rapports n°007612-01 et n°007612-03 (format PDF - 9.2 Mo) – février 2012
- Pour télécharger le rapport (PDF, 9,2 Mo), utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour en savoir plus sur les gaz et huiles de schiste sur le site du Conseil général de l'environnement et du développement durable, utiliser le second lien ci-dessous.

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